L’acheteur doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée. 

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom: Pauline Danhaive
Adresse: Hainaut, Belgique
TVA : BE 0802 298 183
E-mail : brolleke.bxl@gmail.com

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2. GENERALITES

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour toute commande passée sur le site BROLLEKE. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. La convention peut être conclue en français, anglais au choix du client. L’échange d’information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d’invoquer la non-application d’une ou de plusieurs conditions. 

3. CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Le catalogue de produits et leur description en ligne, ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’e-mail de confirmation de la commande. Pour des questions de sécurité par rapport aux transactions sur internet, le vendeur se réserve le droit de demander aux clients des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.

 

4. DISPONIBILITE DES PRODUITS

L’éventuelle indication du stock disponible sur le site web n’est pas contraignante. En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, l’acheteur en sera informé au plus tôt et le vendeur aura la possibilité d’annuler la commande auquel cas les sommes versées seront remboursées dans les 30 jours au plus tard.

 

5. TRANSFERT DE PROPRIETE

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le vendeur se réserve la propriété des biens vendus en ligne jusqu’à parfait paiement. Toutefois, la charge des risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés est transférée à l’acheteur dès sa prise en possession.

 

6. PRIX

Nos prix s’entendent TVA comprise. Les frais normaux de livraison et d’expédition sont établis selon le lieu de livraison du client. La location d’un élévateur n’entre pas dans le champ d’application des frais normaux (voir ci-après). Les frais de livraison des produits mis en vente sont susceptibles de changer. En cas de commande, c’est le prix affiché au moment de la commande qui s’appliquera à cette vente en ligne.

 

7. PAIEMENT

L’acheteur peut effectuer son paiement: par virement bancaire par Bancontact par VISA, MASTERCARD.

Dans le cadre d’une demande de remboursement et sous réserve des présentes conditions générales: Le remboursement se fera exclusivement par le moyen de paiement utilisé par le consommateur pour ladite commande. Si le client ne peut accepter le remboursement par le moyen de paiement initial, le montant sera transformé en bon d’achat.

 

8. LIVRAISON ET INSTALLATION

Pour la sécurité de l’acheteur, le chauffeur peut demander à ce dernier des justificatifs d’identité (ou une copie) lors la livraison. Le client signe pour réception de la livraison. Lorsque le lieu de livraison se situe dans un endroit peu accessible et dans tous les cas pour tous les lieux de livraison situés au-delà du troisième étage d’un immeuble sans ascenseur de taille suffisante, c’est au le client de prévoir un élévateur d’une capacité adéquate. 

Si la livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence de l’acheteur ou en raison de son refus de réceptionner les marchandises, au moment convenu avec le vendeur, il devra s’acquitter de frais supplémentaires. 

 

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel. Brolleke s’efforce d’expédier les commandes le plus régulièrement possible. Tout retard sur le délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

 

9. CONTACT

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9.1 Remarques relatives à la commande internet 

Pour toute remarque ou réclamation relative à sa commande, le client peut contacter le vendeur en envoyant un mail à brolleke.bxl@gmail.com .

 

9.2 Remarques relatives à la livraison 

L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés avec sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

 

En cas de réclamation, l'acheteur devra également contacter les services du transporteur

 

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :

• Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.

• Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège du vendeur.

 

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel. Brolleke s'efforce d'expédier les commandes le plus régulièrement possible. Tout retard sur le délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

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10. GARANTIE

Le catalogue des produits tente à correspondre le plus exactement possible à la réalité de ceux-ci. Néanmoins, des différences peuvent exister, en ce qui concerne les produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être assurée de façon parfaite. Ces différences, dés lors qu’elles ne portent pas sur des caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité intrinsèque, ne pourront justifier ni une annulation de commande, ni un refus de livraison, ni une déclaration de non-conformité.

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Le mobilier ancien, de brocante ou artisanal n’est assorti d’aucune garantie.

Ils ne pourront donc justifier ni d’une annulation de commande, ni d’un refus de livraison, ni d’une déclaration de non-conformité.

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Sont dès lors exclus :

• Tout dommage direct ou indirect causé à l'appareil après la livraison (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...)

• Le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (p.ex. piles, sacs, lampes, pièces détachées en caoutchouc,… (Liste non limitative)

• Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle

• Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur

 

11. DROIT DE RENONCIATION

Le consommateur a la faculté d’annuler la commande en cas de délai de livraison de plus de 30 jours à dater du lendemain du jour de la commande sauf en cas de force majeure ou lorsqu’un délai de livraison plus long a été convenu lors de la confirmation de la commande. Dans le cas où le consommateur a expressément demandé de différer la livraison de sa commande de plus de 15 jours à Brolleke, le consommateur renonce automatiquement à son droit de renonciation.

 

12. DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Le mobilier abîmé ou incomplet ne sera pas repris. Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter le vendeur dans les 14 jours par mail à l’adresse brolleke.bxl@gmail.com.

 

Le droit de renonciation ne peut être appliqué en cas de commande d'un produit fabriqué selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisé. Hormis les frais spécifiques éventuels à la livraison et au renvoi qui resteront de toutes les manières à charge de l’acheteur, le vendeur s’engage à rembourser le client dans les 30 jours qui suivent l'acceptation de la reprise de biens commandés.

 

13. RESPONSABILITE DU VENDEUR

La responsabilité du vendeur , tant en ce qui concerne les produits que les garanties contractuelles ou légales est limitée au prix des produits qui s’avèreraient non conformes ou indisponibles. Le vendeur ne pourra, en aucun cas, être tenu à l’indemnisation de dommages indirects ou de tout autre préjudice moral ou financier avancé par l’acheteur.

 

14. PREUVE

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, …).

 

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige sera soumis à la législation belge. Tout différend entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera arbitré par la Chambre d’Arbitrage et de Médiation asbl (www.arbitrage-mediation.be) conformément à son règlement.